La société est souvent au carrefour du patrimoine privé et professionnel : une SCI pour détenir l’immobilier familial, une société d’exploitation pour une activité, des parts à transmettre aux enfants. Maître Carla-Marie Buresi vous accompagne dans la création, la vie et la transmission de vos sociétés.
La SCI : détenir et transmettre l’immobilier
La société civile immobilière permet à plusieurs personnes de détenir ensemble un ou plusieurs biens, sans les contraintes de l’indivision. Elle facilite la gestion (un gérant agit pour tous), la transmission (on donne des parts plutôt qu’un bien entier) et l’organisation entre associés. Encore faut-il que les statuts soient adaptés : pouvoirs du gérant, clauses d’agrément, sort des parts en cas de décès ou de divorce.
Ce que fait le notaire pour votre société
La rédaction des statuts
Le notaire rédige des statuts adaptés à votre projet : SCI familiale, SCI d’investissement, société d’exploitation. Il vous conseille sur la répartition du capital et la gouvernance.
L’apport d’un bien immobilier
Apporter un appartement ou un local à une société suppose un acte notarié, publié au service de la publicité foncière. Le notaire en mesure aussi les conséquences fiscales.
L’achat par la société
Lorsque la SCI achète un bien, le notaire vérifie les pouvoirs du gérant, la conformité aux statuts et le financement, comme pour toute acquisition.
La cession ou la donation de parts
Vendre ou donner des parts de SCI à ses enfants est un moyen efficace de transmettre progressivement un patrimoine, avec les abattements de la donation.
La transmission d’entreprise
Pacte Dutreil, donation de titres, protection du conjoint du chef d’entreprise : le notaire travaille avec votre expert-comptable et votre avocat pour sécuriser la transmission.
| Votre projet | La solution souvent étudiée |
|---|---|
| Acheter un bien locatif à plusieurs | SCI à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés |
| Transmettre un bien aux enfants progressivement | SCI familiale puis donations de parts |
| Séparer patrimoine privé et professionnel | Acquisition des murs par une SCI, location à la société d’exploitation |
| Transmettre son entreprise | Donation de titres avec pacte Dutreil |
Le conseil de Maître Buresi
Le choix entre SCI à l’impôt sur le revenu et SCI à l’impôt sur les sociétés se fait dès la création et est difficilement réversible. Faites chiffrer les deux options avec votre notaire et votre expert-comptable avant de signer les statuts.
Faut-il un notaire pour créer une SCI ?
Ce n’est pas obligatoire si les apports sont en argent. En revanche, l’apport d’un bien immobilier impose un acte notarié, et le notaire est le mieux placé pour rédiger des statuts adaptés à la transmission.
Une SCI permet-elle de payer moins de droits de succession ?
Elle facilite la transmission progressive et permet, sous conditions, de tenir compte du passif et d’une décote sur la valeur des parts. Ce n’est pas un outil automatique : tout dépend de la situation.
Peut-on mettre sa résidence principale en SCI ?
Oui, mais il faut en mesurer les effets : perte de certains avantages fiscaux en cas de vente, obligations comptables, règles d’occupation par les associés.
Un projet de société ou de transmission ?
Maître Carla-Marie Buresi vous reçoit à Lyon 6e pour étudier la structure la plus adaptée à votre projet.