Acheter un appartement dans le 6e, vendre une maison dans l’Ouest lyonnais, investir dans un local : une vente immobilière engage souvent l’essentiel d’un patrimoine. Depuis son office du 53 avenue Maréchal Foch, Maître Carla-Marie Buresi sécurise chaque étape, de l’avant-contrat à la remise des clés.
Le rôle du notaire dans une vente immobilière à Lyon
En France, toute vente immobilière doit être constatée par un acte authentique pour être publiée au service de la publicité foncière. Le notaire n’est pas un simple rédacteur : il vérifie l’identité et la capacité des parties, l’origine de propriété, la situation hypothécaire du bien, les règles d’urbanisme et, à Lyon, les éventuels droits de préemption de la Métropole ou de la commune. Il collecte ensuite les taxes pour le compte de l’État et garantit la sécurité des fonds versés.
Le notaire est un officier public impartial : il conseille autant l’acheteur que le vendeur. Chaque partie peut aussi choisir son propre notaire, sans surcoût, les honoraires étant alors partagés entre les deux offices.
Les étapes de votre projet avec Maître Buresi
Le premier rendez-vous
Nous faisons le point sur le bien, le prix, le financement et le calendrier. C’est le moment de poser toutes vos questions : achat seul ou à deux, en indivision ou via une SCI, protection du conjoint, apport personnel.
La signature de l’avant-contrat
Compromis ou promesse de vente : le notaire rédige un avant-contrat complet, avec les conditions suspensives (prêt, urbanisme, vente préalable). L’acquéreur dispose ensuite d’un délai de rétractation de 10 jours.
Les vérifications et le financement
Pendant environ trois mois, l’office réunit les pièces : état hypothécaire, documents d’urbanisme, documents de copropriété, purge des droits de préemption. De votre côté, vous obtenez l’offre de prêt.
L’acte authentique
Le jour de la signature, nous relisons l’acte ensemble, les fonds sont versés via la comptabilité de l’office et vous repartez propriétaire avec les clés.
Les formalités après la vente
Le notaire publie l’acte, règle les taxes et les éventuelles mainlevées d’hypothèque, puis vous remet une attestation et, quelques mois plus tard, le titre de propriété.
Acheteur ou vendeur : ce qu’il faut préparer
| Vous êtes | Documents utiles |
|---|---|
| Vendeur | Titre de propriété, dossier de diagnostics techniques, taxe foncière, règlement et procès-verbaux de copropriété, coordonnées du syndic |
| Acquéreur | Pièce d’identité, situation matrimoniale (contrat de mariage, PACS), plan de financement, accord de principe de la banque |
| Les deux | Coordonnées complètes, RIB, éventuel mandat de l’agence immobilière |
Le conseil de Maître Buresi
Avant de signer une offre d’achat, parlez-en à votre notaire : le choix du mode d’acquisition (seul, en indivision avec répartition des apports, en SCI) a des conséquences durables en cas de séparation ou de décès. Ce choix se règle au compromis, pas le jour de l’acte.
Les frais de notaire : de quoi parle-t-on ?
Les « frais de notaire » sont pour l’essentiel des taxes reversées à l’État et aux collectivités (droits de mutation). La rémunération du notaire, appelée émoluments, est fixée par un tarif réglementé national, identique pour tous les offices. Pour un bien ancien, comptez environ 7 à 8 % du prix ; dans le neuf, 2 à 3 %. L’office vous remet une estimation détaillée dès le premier rendez-vous ; vous pouvez aussi consulter nos tarifs.
Peut-on choisir son notaire quand on achète ?
Oui. Acheteur et vendeur peuvent chacun avoir leur notaire. Cela ne coûte pas plus cher : les émoluments sont partagés entre les offices.
Le compromis doit-il être signé chez le notaire ?
Ce n’est pas obligatoire, mais c’est fortement conseillé : le notaire vérifie la situation du bien dès l’avant-contrat et rédige des conditions suspensives adaptées.
Que se passe-t-il si le prêt est refusé ?
Si le compromis comporte une condition suspensive d’obtention de prêt et que vous avez fait les démarches prévues, la vente est annulée et le dépôt de garantie vous est restitué.
Un projet d’achat ou de vente à Lyon ?
Maître Carla-Marie Buresi vous reçoit à son office, 53 avenue Maréchal Foch, Lyon 6e, du lundi au vendredi.