Transmettre de son vivant, c’est aider ses enfants au moment où ils en ont besoin, préparer une succession apaisée et profiter d’abattements qui se renouvellent. Maître Carla-Marie Buresi vous aide à choisir la bonne formule et à la sécuriser.
Pourquoi passer par le notaire pour donner ?
Une donation est un acte grave et en principe irrévocable. Elle doit être faite par acte notarié dès qu’elle porte sur un bien immobilier, et c’est vivement recommandé dans les autres cas : le notaire vérifie le respect de la réserve héréditaire des enfants, prévoit les clauses de protection utiles (réserve d’usufruit, droit de retour, interdiction de vendre) et déclare la donation à l’administration fiscale.
Les principales formules de donation
| Formule | Ce qu’elle permet | À savoir |
|---|---|---|
| Donation simple | Donner un bien ou une somme à un proche | Le bien est réévalué au décès pour le calcul de la succession |
| Donation-partage | Répartir des biens entre ses enfants, de manière définitive | Valeurs figées au jour de la donation : moins de conflits entre héritiers |
| Donation avec réserve d’usufruit | Donner la nue-propriété et garder l’usage ou les revenus du bien | Droits calculés sur la seule nue-propriété, selon l’âge du donateur |
| Don familial de sommes d’argent | Donner de l’argent à un enfant ou petit-enfant majeur | Exonéré jusqu’à 31 865 € si le donateur a moins de 80 ans |
| Donation entre époux | Augmenter les droits du conjoint survivant | Ne prend effet qu’au décès, révocable |
Préparer une donation : la méthode
Faire le bilan patrimonial
Nous faisons le point sur vos biens, vos revenus, vos besoins futurs et votre situation familiale : il ne faut jamais donner au point de se mettre en difficulté.
Choisir quoi donner et à qui
Résidence secondaire, appartement locatif, liquidités, parts de société : chaque bien se transmet différemment. Le notaire veille à l’équilibre entre les enfants.
Optimiser la fiscalité
Utilisation des abattements, démembrement de propriété, cumul avec le don familial d’argent : la transmission peut souvent se faire avec peu ou pas de droits.
Signer l’acte
Le notaire rédige l’acte, le fait signer, calcule et règle les droits éventuels et, pour un bien immobilier, publie la donation.
Le conseil de Maître Buresi
Une donation-partage est souvent préférable à plusieurs donations simples : elle fige la valeur des biens au jour de l’acte et évite les discussions entre frères et sœurs au moment de la succession. Elle peut aussi inclure les petits-enfants (donation-partage transgénérationnelle).
Peut-on revenir sur une donation ?
En principe non : la donation est irrévocable. Elle ne peut être révoquée que dans des cas limités (ingratitude, non-respect d’une charge) ou si une clause de retour a été prévue.
Quels abattements pour les petits-enfants ?
Chaque grand-parent peut donner jusqu’à 31 865 € par petit-enfant tous les 15 ans en franchise de droits, cumulables avec le don familial d’argent.
Faut-il un notaire pour un don d’argent ?
Ce n’est pas obligatoire, mais le don doit être déclaré aux impôts. Le notaire sécurise l’opération et en garde la trace, utile au moment de la succession.
Vous envisagez une donation ?
Maître Carla-Marie Buresi vous aide à construire une transmission équilibrée et fiscalement optimisée, depuis son office de Lyon 6e.
Pour aller plus loin
Source officielle : Service-Public.gouv.fr – Droits de donation selon le lien de parenté