Après le décès d’un proche, les démarches arrivent vite, au moment où l’on a le moins envie de s’en occuper. Maître Carla-Marie Buresi prend en charge le règlement de la succession avec méthode et humanité : identifier les héritiers, faire l’inventaire, déclarer la succession et organiser le partage.
Quand faut-il consulter le notaire ?
Le passage chez le notaire est obligatoire dès que la succession comprend un bien immobilier, une donation antérieure, un testament, ou que l’actif dépasse 5 000 €. En pratique, il est conseillé de prendre rendez-vous dans les premières semaines suivant le décès : l’office peut alors recenser les comptes, interroger le fichier des dernières volontés et vous indiquer les premières mesures à prendre.
Les grandes étapes d’une succession
Le premier rendez-vous
Apportez l’acte de décès, le livret de famille, le contrat de mariage ou de PACS, les titres de propriété et les relevés bancaires connus. Nous identifions ensemble les héritiers et l’éventuel testament.
L’acte de notoriété
Cet acte établit la liste des héritiers et leurs droits. Il permet de débloquer les comptes bancaires et de justifier de votre qualité auprès des organismes.
L’inventaire du patrimoine
L’office recense l’actif (biens immobiliers, comptes, placements, véhicules) et le passif (dettes, frais funéraires, impôts). C’est la base du calcul des droits.
L’option successorale
Chaque héritier peut accepter purement et simplement, accepter à concurrence de l’actif net ou renoncer. Le notaire vous explique les conséquences de chaque choix.
La déclaration de succession
Elle doit être déposée dans les 6 mois du décès s’il a eu lieu en France. Le notaire calcule les droits, applique les abattements et peut demander un paiement fractionné ou différé.
L’attestation immobilière et le partage
Si la succession comprend un bien immobilier, le notaire établit l’attestation de propriété au nom des héritiers. Le partage peut ensuite être organisé, à l’amiable, pour sortir de l’indivision.
Qui paie quoi ? Les droits de succession en bref
| Lien avec le défunt | Abattement | Remarque |
|---|---|---|
| Conjoint marié ou partenaire de PACS | Exonération totale | Aucun droit de succession à payer |
| Enfant (ligne directe) | 100 000 € par enfant | Barème progressif de 5 % à 45 % au-delà |
| Frère ou sœur | 15 932 € | Exonération possible sous conditions (célibataire, âge, cohabitation) |
| Neveu ou nièce | 7 967 € | Taux de 55 % |
| Autres personnes | 1 594 € | Taux de 60 % |
Le conseil de Maître Buresi
L’assurance-vie ne fait en principe pas partie de la succession : elle suit ses propres règles fiscales. Signalez néanmoins les contrats à l’office : ils comptent pour vérifier l’équilibre entre héritiers et les primes versées après 70 ans sont partiellement taxées.
Succession avec des biens en Corse ou à l’étranger
Beaucoup de familles lyonnaises ont des attaches ailleurs, notamment en Corse. Maître Buresi, qui a exercé à Ajaccio avant de s’installer à Lyon, connaît les spécificités des successions comportant des biens corses (indivisions anciennes, titres de propriété à reconstituer). Pour les biens situés à l’étranger, le règlement européen des successions détermine la loi applicable : le notaire vous aide à anticiper ces questions.
Combien de temps dure une succession ?
Une succession simple se règle généralement en 6 mois à 1 an. Elle peut être plus longue en présence d’un bien à vendre, d’héritiers éloignés ou de désaccords.
Peut-on refuser une succession ?
Oui. Un héritier peut renoncer, notamment si les dettes dépassent l’actif. La renonciation se fait par déclaration au tribunal judiciaire ou devant notaire.
Faut-il payer les droits avant de vendre le bien ?
Les droits sont dus au dépôt de la déclaration. Si la trésorerie manque, un paiement fractionné ou différé peut être demandé, ou le bien peut être vendu et les droits réglés sur le prix.
Vous devez régler une succession à Lyon ?
Prenez rendez-vous avec Maître Carla-Marie Buresi : un premier échange permet de faire le point et de vous dire quels documents réunir.
Pour aller plus loin
Source officielle : Service-Public.gouv.fr – Droits de succession et de donation